« Un code de la route qui s’adapte à toutes les mobilités actives,
sur la route, dans nos rues et sur nos trottoirs »

Les dix dernières années ont été marquées par des évolutions du code de la route en faveur des mobilités actives. Le plan Vélo poursuit cette dynamique.

2006-2012 : démarche « code de la rue » pour rééquilibrer la place des différents modes de transports et « mieux partager la rue » :

• Introduction du principe de prudence à l’égard de l’usager vulnérable (article R.412-6 du code de la route) ;
• Redéfinition de certaines zones de circulation apaisée (zones 30, aire piétonne…) et création des zones de rencontre ;
• Généralisation du double sens cyclable dans les zones 30 et les zones de rencontre ;
• Renforcement de la priorité du piéton en traversée ;
• Création du panneau « cédez le passage cycliste au feu rouge » autorisant les cyclistes à franchir le feu rouge lorsqu’il est complété par ce panneau après avoir cédé le passage aux différents usagers bénéficiant du vert (uniquement en tourne-à-droite et en tout droit dans les carrefours en T).

2013-2015 : le plan d’action pour les mobilités actives (« PAMA ») améliore la sécurité des modes actifs par un meilleur partage de la voirie :

• Création du stationnement « très gênant » : est désormais considéré comme « très gênant », le stationnement ou l’arrêt sur un trottoir, sur un passage pour piéton, 5 mètres avant celui-ci en l’absence de place matérialisée, sur une bande ou une piste cyclable, avec un montant de la sanction passant de 35 à 135 euros ;
• « Cédez-le-passage cycliste au feu rouge » : de nouveaux mouvements sont autorisés ;
• Sécurisation juridique de la généralisation du 30 en ville : le code général des collectivités territoriales est modifié pour permettre au gestionnaire d’abaisser la vitesse sur tout ou partie de sa voirie ;
• Éloignement du bord droit : il devient possible pour le cycliste de s’éloigner du bord droit de la chaussée en présence de stationnement ;
• Modification du code de la route pour permettre aux automobilistes de chevaucher la ligne blanche continue lorsqu’ils dépassent un cycliste.

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14 SEPTEMBRE 2018 ANNONCE DU « PLAN VÉLO »

« Concernant la part des déplacements à vélo, notre objectif est de passer de 3 %, ce qui n’est quand même pas beaucoup, à 9 % (Pays-Bas 26% et Allemagne 10%) d’ici à 2024. Pour respecter la qualité de vie, pour être à la hauteur des enjeux de la transition écologique, pour des questions de santé, développer l’utilisation du vélo – pas forcer mais encourager l’utilisation du vélo – c’est prioritaire »…

• Assurer la continuité des pistes/bandes cyclables…En respectant les exigences de Sécurité, de Cohérence, de Confort et d’Attractivité.
• Apprentissage à l’école, l’État souhaite inculquer la culture du vélo aux enfants. En mettant en place à l’école primaire un programme intitulé « savoir rouler », il veut que chaque élève de l’Éducation nationale sache pédaler avant l’entrée au collège ;
• Marquage des vélos pour lutter contre le vol… Les vélos devront être, non pas immatriculés, mais identifiés par un marquage sur le cadre.

Mais aussi…

• Amélioration de la visibilité aux passages piétons : afin d’améliorer la sécurité des traversées piétonnes et la visibilité mutuelle avec les automobilistes, les cyclomotoristes, motocyclistes et cyclistes, seuls des emplacements de stationnement réservés aux vélos sont aménagés, sur la chaussée, cinq mètres en amont des passages piétons. Cette mesure, prévue dans la loi d’orientation des mobilités, entrera en vigueur en 2019 pour les nouveaux aménagements. Les gestionnaires de voirie devront se mettre en conformité sur l’existant.
• Réalisation de sas vélo aux feux : pour que le cycliste à l’arrêt au feu soit identifié par les véhicules motorisés, notamment les poids-lourds, la réservation d’un espace en amont du feu de signalisation (sas vélo) est généralisée pour les nouveaux aménagements pour une entrée en vigueur au 1er semestre 2019. Les gestionnaires de voirie devront se mettre en conformité sur l’existant.
• Développement des doubles sens cyclables sur l’ensemble de la voirie urbaine en agglomération jusqu’à une vitesse maximale autorisée de 50 km/h. Permettre aux cyclistes de circuler dans les deux sens et dans toutes ces rues, dès lors que les autorités localement responsables de la police de la circulation ne l’estiment pas techniquement impossible ou dangereux. Ce dispositif mis en place en Belgique a montré son efficacité pour le développement du vélo, l’apaisement de la conduite et le confort des piétons sur le trottoir. Date d’entrée en vigueur au 1er semestre 2019.
• Autorisation pour les cyclistes de porter des dispositifs d’éclairage non éblouissants non autorisés actuellement par le code de la route et d’installer sur les vélos des dispositifs d’éclairages complémentaires à ceux qui sont prévus par le code de la route : feux arrière et avant multiples, feux stop, indicateurs de direction. Date d’entrée en vigueur au 1er semestre 2019.
• Circulation en zones de circulation apaisée : pour que le vélo ait toute sa place en ville, dans les zones piétonnes et les zones de rencontres, les cyclistes pourront rouler à deux de front sans être dans l’obligation de se rabattre quand un véhicule motorisé souhaite les dépasser. Des expériences seront menées en zone 30 afin d’étudier l’extension éventuelle de la mesure à d’autres zones. Date d’entrée en vigueur au 1er semestre 2019.
• Prescription pour les poids lourds d’équipements spécifiques de détection et d’avertissement de la présence d’usagers vulnérables : une large part des accidents graves à vélo sont liés aux angles morts des autres usagers de la route et en particulier des véhicules à gros gabarit (bus et camions). Pour réduire ces accidents de manière structurelle, il est indispensable que les poids lourds soient équipés de systèmes permettant de détecter les usagers dans leurs angles morts (La France a demandé à la présidence du Conseil de l’Union européenne que les discussions sur le projet de règlement prévoyant l’équipement obligatoire des poids lourds soient priorisées. Elle défendra dans ce cadre une position exigeante priorisant l’enjeu de sécurité des cyclistes et piétons).

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