L’assurance Fédérale
y compris pour vos manifestations et randonnées cylotouristes….Voir le site
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PLUS D’INFOS
En prime, l’assurance en résumé (par Denis Vitiel) : En lire plus
Quelques rappels importants
– Question : En prenant une licence FFCT, un adhérent est il obligé de souscrire l’assurance proposée par la FFCT ?
– Réponse : 1er point : l’assurance (contrat fédéral ou compagnie privée) est obligatoire pour un licencié……
a/ si le club a adhéré au contrat Fédéral (FFCT), le licencié est obligé de prendre cette assurance.
b/ en revanche, si le club a refusé le contrat fédéral, il doit proposer à ses adhérents une compagnie privée d’assurance.
(source : FFCT)
- Les risques consécutifs à la participation à une compétition et à une cyclosportive ne sont pas indemnisés par le contrat fédéral. C’est à l’organisateur de les assurer (1).
- En responsabilité civile la majorité des contrats personnels “Multirisques – Habitation” exclue la pratique du cyclotourisme exercée en tant que licencié d’un club y compris la participation aux courses ou compétitions sportives.
- Le capital décès n’est pas une assurance-vie. Il est versé aux ayants-droit après un décès consécutif à un accident corporel et sous conditions pour un décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire. La production d’un certificat médical valide de non contre indication à la pratique du cyclotourisme est obligatoire et/ou d’un test à l’effort datant de moins de deux ans.
- L’assistance rapatriement est une assistance corporelle après maladie, accident corporel et décès. Pas d’assistance mécanique, toutefois le vélo peut être rapatrié s’il est considéré réparable et que le bénéficiaire ne reprendra pas son séjour initial. Chaque intervention doit être déclenchée par l’assisteur.
- En Grand braquet, obligation d’obtenir l’accord de l’assureur avant de faire procéder à la réparation des dommages aux vélos.
- L’assistance rapatriement est obligatoire pour participer aux séjours et voyages organisés par la fédération et ses structures. Elle est exclue de la formule Mini Braquet.
- Fournir les justificatifs des matériels et équipements à indemniser et non ceux du remplacement.
Assurance automobile des déplacements bénévoles
Il s’agit de couvrir les véhicules terrestres à moteur de 4 roues de moins de 3t5 à l’exclusion des remorques et utilisés par les clubs (Option 1), les Comités Régionaux et Départementaux (Option 2) selon les usages définis ci-après.
Ce contrat intervient en complément (paiement d’une franchise) ou à défaut de garanties de l’assurance personnelle (garantie dommages pour un véhicule assuré au Tiers).
Rappel : l’Assurance automobile est obligatoire, le présent contrat n’a pas pour objet de se substituer à l’obligation légale d’assurance.
| Usages | Tarif | |
| Option 1 | Réservée aux Clubs
L’usage des véhicules sera limité à toute personne autorisée par le Club adhérent se rendant en tant que participant, encadrant ou dirigeant : • à des manifestations et sorties FFCT y compris lors du fléchage de parcours, • à des séjours organisés par le Club Aux membres du comité de direction du club (président, trésorier, etc.) utilisant leur véhicule pour des déplacements en tant que représentant du club : • lors de manifestations FFCT • lors de réunions ou d’assemblées générales |
200 € TTC par an pour 10 véhicules sans désignation.
Au-delà de 10 véhicules : 20 € TTC par an et par véhicule |
| Option 2 | Réservée aux CODEP et aux Comités Régionaux
L’usage du véhicule sera limité : • Aux membres des comités départementaux, Régionaux de la FFCT nommément désignés sur le bulletin d’adhésion utilisant leur véhicule pour des déplacements en tant que représentant d’une de ces instances • Aux salariés, préposés et/ou bénévoles utilisant leur véhicule dans le cadre de missions qui leur seraient confiées par les membres dirigeants de ces instances dans l’intérêt exclusif de celles-ci • A l’utilisation de véhicule loué ou mis à disposition par Convention dans le cadre de l’organisation de manifestations* |
50 € par véhicule désigné
* dans le cas de véhicule loué ou mis à disposition par Convention, merci de contacter le Cabinet Gomis-Garrigues par mail ou téléphone en indiquant la durée et le modèle du véhicule loué pour obtenir la tarification correspondante. |
(1) il existe des extensions aux assurances fédérales mais uniquement pour couvrir des activités « cyclotourisme » d’autres fédérations. Nos adhérents assurés FFCT et participants à une randonnée de cyclotourisme organisée par une autre fédération sont couvert (AG de Montpellier). Par ailleurs, il a été créé l’assurance « chapeau » ( cf. page 16 point 7.7) qui permet au club affilié à la FFCT et aussi à l’UFOLEP par exemple d’avoir une couverture R.C. pour les organisations « cyclotourisme » de tous ses adhérents ; cela vaut aussi en cas de section omnisports. Ce complément de couverture a un cout de 120€ pour le club. Cette disposition ne s’applique pas aux adhérents qui veulent faire de la compétition à la FFC.