Organiser une manifestation sportive
Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017
Arrêté du 24 novembre 2017
portant simplification de la police des manifestations sportives
(voir le Décret sur le site Legifrance.gouv.fr)
(voir l’Arrêté sur le site Legifrance.gouv.fr)
Plus d’infos avec la Fédération Française de CycloTourisme
Responsabilité des organisateurs lors de la proposition de parcours route et VTT
Les circuits route ou VTT proposés par nos structures font l’objet de parcours indiqués sur carte ou de fléchages. Toutefois un certain nombre de circonstances locales et temporaires peuvent en rendre l’utilisation difficile, risquée ou impossible. Afin de protéger la responsabilité des structures qui les ont établis, il conviendra d’indiquer sur nos sites et fiches circuits le texte suivant :
« Les circuits sont indicatifs et, du fait de la météo, de travaux, d’une modification du plan de circulation ou d’autres circonstances imprévisibles, les conditions de circulation peuvent évoluer sur le terrain. Aussi tout cycliste qui les emprunte le fait sous sa seule responsabilité, en respectant le Code de la route, en adoptant toute mesure de sécurité qui s’impose selon la météo ou les conditions de circulation et en adaptant le circuit retenu à ses capacités physiques et à son niveau d’entraînement ».
Ce texte pourra être rédigé de façon plus concise par les organisateurs sans dénaturer l’esprit du texte ci-dessus.
Ainsi, pour répondre à l’exigence du nouveau Cerfa N°15 826*01, l’organisateur devra prévoir sur le bulletin d’inscription donné à tous les participants, le libellé suivant : « J’atteste sur l’honneur que je suis en condition physique suffisante pour effectuer le parcours que j’ai choisi, en tenant compte de ses difficultés / caractéristiques (km – dénivelé – altitude …) et avoir pris connaissance et accepté le règlement de la randonnée. ».
« Les circuits sont indicatifs et, du fait de la météo, de travaux, d’une modification du plan de circulation ou d’autres circonstances imprévisibles, les conditions de circulation peuvent évoluer sur le terrain. Aussi tout cycliste qui les emprunte le fait sous sa seule responsabilité, en respectant le Code de la route, en adoptant toute mesure de sécurité qui s’impose selon la météo ou les conditions de circulation et en adaptant le circuit retenu à ses capacités physiques et à son niveau d’entraînement ».
Ce texte pourra être rédigé de façon plus concise par les organisateurs sans dénaturer l’esprit du texte ci-dessus.
Ainsi, pour répondre à l’exigence du nouveau Cerfa N°15 826*01, l’organisateur devra prévoir sur le bulletin d’inscription donné à tous les participants, le libellé suivant : « J’atteste sur l’honneur que je suis en condition physique suffisante pour effectuer le parcours que j’ai choisi, en tenant compte de ses difficultés / caractéristiques (km – dénivelé – altitude …) et avoir pris connaissance et accepté le règlement de la randonnée. ».
Plus d’infos sur le site de la Préfecture 74
Guide des manifestations sportives, culturelles ou festives
– recommandations à l’attention des maires et organisateurs –
sur le Site de la Préfecture de Haute-Savoie (j’y vais en cliquant ici)
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Autres documents
Les secours sur une manifestation sportive Voir le site adeorun.com